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À partir de quand devez‑vous facturer la TVA ?

Deux seuils, et deux conséquences très différentes. Franchir le premier vous laisse jusqu'au 31 décembre. Franchir le second rend la TVA due le jour même.

La TVA oppose la vente aux services — pas le BIC au BNC.

Depuis le 1er janvier, encaissé et non facturé.

Laissez à 0 si c'est votre première année d'activité.

Franchise conservée

La franchise en base est conservée : aucune TVA à facturer.

Il vous reste 5 500 € à facturer avant le seuil de base.

Où vous en êtes

0 €Base 37 500 €Majoré 41 250 €

Source : Service-public — Franchise en base de TVA, consultée le