À partir de quand devez‑vous facturer la TVA ?
Deux seuils, et deux conséquences très différentes. Franchir le premier vous laisse jusqu'au 31 décembre. Franchir le second rend la TVA due le jour même.
Chargement…
L'autre question : et si vous y renonciez volontairement ?
La franchise est présentée partout comme un avantage sans contrepartie. Pour un freelance qui facture des entreprises et achète du matériel, c'est souvent l'inverse : y renoncer fait baisser le prix de chaque achat d'un sixième, sans rien coûter au client.
Ce que l'option vous rapporterait
+667 €
par an, en récupérant 667 € de TVA sur vos achats — vos clients récupèrent la taxe que vous leur facturez, elle ne leur coûte rien.
Pourquoi ce n'est pas contradictoire avec le régime micro
En micro-entreprise, un achat ne se déduit pas du bénéfice : l'abattement forfaitaire est réputé le couvrir. On en conclut souvent qu'un achat ne peut rien rapporter — c'est confondre deux taxes.
La TVA ne dépend pas du régime d'imposition des bénéfices. En renonçant à la franchise, vous devenez redevable, et un redevable déduit la TVA de ses achats. L'ordinateur reste non déductible de votre chiffre d'affaires, mais il vous coûte un sixième de moins.
Si vos clients sont des entreprises, elles déduisent la taxe que vous leur facturez : elle ne leur coûte rien, et votre prix hors taxes reste le même. C'est ce qui rend l'arbitrage favorable dans la plupart des situations freelance — et ce que presque aucun contenu destiné aux micro-entrepreneurs n'explique.
Le calcul ne chiffre pas la charge administrative — déclarations périodiques et comptabilité séparant taxe collectée et taxe déductible. Elle est réelle et ne s'exprime pas en euros. L'option se formule auprès du service des impôts des entreprises, par l'espace professionnel en ligne, et prend effet le premier jour du mois de sa déclaration.
Source : Service-public — Franchise en base de TVA, consultée le